Conditions Générales de Vente (CGV) – Out of Margins

1. Présentation du service

Out of Margins est une newsletter payante accessible via la plateforme Substack. Elle propose du contenu exclusif aux abonnés payants, incluant des mini-séries actionnables et des lettres privées sur l’entrepreneuriat et le marketing.

L’éditeur de la publication est Gwenaelle Salviac, Entreprise Individuelle enregistrée sous le numéro 89373848400029, dont le siège social est situé au 16 rue des rouges gorges - 16640 Vaux sur mer.
Adresse e-mail de contact : birdyprojectcontact@gmail.com.

2. Abonnement et accès

L’abonnement à Out of Margins permet d’accéder à du contenu exclusif en fonction de l’offre souscrite. L’abonné reconnaît que l’accès aux contenus numériques est immédiat après paiement, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

L’inscription se fait via Substack, et l’utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide.

3. Tarification et paiement

• Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et peuvent être mensuels ou annuels.

• Le paiement est géré par Substack via Stripe.

• L’abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, sauf si l’abonnement n’a pas encore été utilisé.

5. Annulation et résiliation

• L’abonné peut annuler son abonnement à tout moment via son compte Substack.

• Aucune demande de remboursement ne sera acceptée après le début de la période d’abonnement, sauf en cas d’erreur manifeste de facturation.

• En cas de non-paiement ou de violation des présentes CGV, l’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au contenu.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur Out of Margins (textes, visuels, ressources) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation expresse est interdite et passible de poursuites.

7. Responsabilité

• Out of Margins fournit des informations et stratégies, mais leur mise en application est sous la seule responsabilité de l’abonné.

• L’éditeur ne peut être tenu responsable des résultats obtenus ou des décisions prises sur la base des contenus publiés.

• Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance ou en cas de force majeure, sans indemnisation possible.

8. Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail) sont utilisées uniquement pour la gestion des abonnements et ne sont pas cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), l’abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant l’éditeur ou en se désinscrivant via Substack.

9. Modification des CGV

L’éditeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les abonnés seront informés en cas de changement majeur.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile de l’abonné ou du siège social de l’éditeur.

11. Contact

Pour toute question, tu peux me contacter directement via Substack ou par e-mail à birdyprojectcontact@gmail.com.